Witryna10 gru 2024 · Utiliser un tracteur sans carte grise sur son exploitation n’est pas interdit. Si on se réfère à la législation, un véhicule n’ayant pas de certificat d’immatriculation, document anciennement appelé « carte grise », ne pourra pas rouler sur les routes. Celui-ci ne pourra pas non plus être assuré. WitrynaPendant cette période, vous devez vous rendre à l’Office de la circulation de votre canton pour immatriculer le vélo et obtenir ainsi la plaque jaune et la carte grise. Pour ce faire vous devez fournir les documents suivants: demande d’immatriculation dûment remplie, permis de conduire, permis de circulation et, pour les sociétés, l ...
Immatriculation d
WitrynaMais elle risque de disparaitre. Au Bénin, de nouvelles réformes obligent les propriétaires de motos à immatriculer leurs moyens roulants. Lepetitjournal.com s'est intéressé au sujet. Pour l ... WitrynaVous trouverez sur cette page les coordonnées de tous les services cantonaux des automobiles et de la navigation. Ceux-ci sont compétents pour les permis de … grammy best comedy album
ANTS - Faire sa carte grise de Mobylette / Immatriculer une ... - YouTube
Witryna25 sie 2024 · Pour envoyer sa demande d’immatriculation, il y a deux possibilités : par la compagnie d’assurance qui appose une vignette puis le demandeur envoie par courrier sa demande à la DIV. Les formulaires de demande peuvent être transmis directement dans les guichets de la DIV à Bruxelles ou dans des antennes. WitrynaTłumaczenie hasła "immatriculation" na polski. rejestracja, immatrykulacja, zapis to najczęstsze tłumaczenia "immatriculation" na polski. Przykładowe przetłumaczone … WitrynaB/ Publicité de la réquisition d’immatriculation Lorsque la conservation foncière reçoit la réquisition d’immatriculation, une publicité est obligatoire. Celle-ci à pour but d’informer le public que l'immatriculation d'une propriété donnée a été demandée par une personne qui s'en prétend propriétaire et ce pour permettre china stainless floor flange